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1 auteur volontaire d'un crime
лицо, совершившее умышленное преступлениеDictionnaire de droit français-russe > auteur volontaire d'un crime
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2 auteur volontaire d'un crime
сущ.юр. лицо, совершившее умышленное преступлениеФранцузско-русский универсальный словарь > auteur volontaire d'un crime
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3 auteur
m1) автор2) праводатель, предшественник4) исполнитель ( преступления)5) причинитель ( вреда)•- auteur de l'acte
- auteur adultère
- auteur de candidatures multiples
- auteur collectif
- auteur de la commande
- auteur de la contrefaçon
- auteur de la convocation
- auteur du crime
- auteur du délit
- auteur du dommage
- auteur exclusif
- auteur du fait dommageable
- auteur du fait
- auteur du fait délictueux
- auteur de la faute
- auteur de l'infraction
- auteur intellectuel de l'infraction
- auteur d'invention
- auteur du mal
- auteur matériel de l'infraction
- auteur moral de l'infraction
- auteur de l'offre
- auteur du préjudice
- auteur présumé de l'infraction
- auteur principal de l'infraction
- auteur d'un procédé
- auteur de la réclamation
- auteur du recrutement
- auteur réel
- auteur de la rupture
- auteur d'un texte dactylographié
- auteur du tort
- auteur volontaire d'un crime -
4 лицо, совершившее умышленное преступление
nDictionnaire russe-français universel > лицо, совершившее умышленное преступление
См. также в других словарях:
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Crime environnemental — Les marées noires font partie des catastrophes environnementales qui ont motivé la notion de crime contre l environnement L expression de crime environnemental (ou crime contre l environnement ou crime écologique) est une notion juridique récente … Wikipédia en Français
Crime d'honneur — Un crime d honneur est un crime perpétré en réaction à un comportement perçu comme ayant apporté le déshonneur à une famille, et ayant donc enfreint le code d honneur. La plupart des victimes, qui ne sont pas nécessairement auteur des faits… … Wikipédia en Français
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Abstention volontaire de porter assistance à une personne en péril — Non assistance à personne en danger La non assistance à personne en danger est l engagement de la responsabilité pénale d une personne qui n interviendrait pas face à une personne courant un danger. L engagement a lieu si : la personne a… … Wikipédia en Français
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NEUTRA (R.) — Parmi les grands architectes de la première moitié du XXe siècle, Neutra fait généralement figure de second. Dans son architecture n’apparaît pas la puissance créatrice artistique de Frank Lloyd Wright, Mies van der Rohe ou Le Corbusier, et son… … Encyclopédie Universelle